https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00488467
Contributeur : Frédéric Rigal
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Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 09:37:45
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:16:26
Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, p. 649-652. ⟨hal-00488467⟩
