Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
Frédéric Rigal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00488467
Soumis le : mercredi 2 juin 2010-09:37:45
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00488467 , version 1
Citer
Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... Actualité juridique Droit administratif, 2007, p. 649-652. ⟨hal-00488467⟩
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