Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A...

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L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, p. 649-652
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 09:37:45
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Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, p. 649-652. 〈hal-00488467〉

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