https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00488467
Contributeur : Frédéric Rigal
<>
Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 09:37:45
Dernière modification le : mercredi 25 juillet 2018 - 09:54:04
Identifiants
HAL Id : hal-00488467, version 1
Collections
Citation
Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, p. 649-652. 〈hal-00488467〉
