Le contrôle des instances universitaires - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2007

Le contrôle des instances universitaires

Delphine Costa
Not file

Dates and versions

hal-00488467 , version 1 (02-06-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00488467 , version 1

Cite

Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. 649-652. ⟨hal-00488467⟩

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC
118 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More