Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A...

Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique droit administratif, 2007, p. 649-652
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00488467
Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 09:37:45
Dernière modification le : mercredi 2 juin 2010 - 09:46:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-00488467, version 1

Collections

Citation

Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... Actualité juridique droit administratif, 2007, p. 649-652. 〈hal-00488467〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

221