La consécration d'un droit constitutionnel éphémère - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel Year : 2008

La consécration d'un droit constitutionnel éphémère

Philippe Blachèr
  • Function : Author
  • PersonId : 942142
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Dates and versions

hal-00488745 , version 1 (02-06-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00488745 , version 1

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Philippe Blachèr. La consécration d'un droit constitutionnel éphémère : Brefs propos sur le titre XV de la Constitution. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2008, n° 13, p. 2 et s. ⟨hal-00488745⟩
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