La consécration d'un droit constitutionnel éphémère : Brefs propos sur le titre XV de la Constitution

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
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Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2008, p. 2 et s
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Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 16:29:59
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Philippe Blachèr. La consécration d'un droit constitutionnel éphémère : Brefs propos sur le titre XV de la Constitution. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2008, p. 2 et s. 〈hal-00488745〉

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