La consécration d'un droit constitutionnel éphémère : Brefs propos sur le titre XV de la Constitution

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
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Journal articles
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Contributor : Martin Donnat <>
Submitted on : Wednesday, June 2, 2010 - 4:29:59 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00488745, version 1

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Philippe Blachèr. La consécration d'un droit constitutionnel éphémère : Brefs propos sur le titre XV de la Constitution. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2008, p. 2 et s. ⟨hal-00488745⟩

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