Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives européennes

Philippe Blachèr 1 Guillaume Protière 2
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
2 DCT - Droits Contrats Territoires
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, p. 123-144
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00488748
Contributeur : Martin Donnat <>
Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 16:43:37
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 14:25:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00488748, version 1

Collections

UNIV-AVIGNON | UNIV-LYON3

Citation

Philippe Blachèr, Guillaume Protière. Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives européennes. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, p. 123-144. 〈hal-00488748〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

304

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD