Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle

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Contributor : Frédéric Rigal <>
Submitted on : Wednesday, June 2, 2010 - 5:57:16 PM
Last modification on : Friday, March 22, 2019 - 11:34:04 AM

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  • HAL Id : hal-00488773, version 1

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Citation

Eric Wenzel. Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle. Garnot, Benoît. Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, p. 123-130, 2007, Sociétés. ⟨hal-00488773⟩

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