Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle - Avignon Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00488773 , version 1 (02-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00488773 , version 1

Citer

Eric Wenzel. Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle. Garnot, Benoît. Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, p. 123-130, 2007, Sociétés. ⟨hal-00488773⟩
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