Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle

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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mercredi 2 juin 2010 - 17:57:16
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Eric Wenzel. Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle. Garnot, Benoît. Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, p. 123-130, 2007, Sociétés. ⟨hal-00488773⟩

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