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Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2009
Frédéric Rigal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00488789
Soumis le : mercredi 2 juin 2010-19:33:09
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-00488789 , version 1
Citer
Delphine Galan. L'accueil de l'œuvre “Paradis” dans le cénacle du droit d'auteur ou l'enfer de la “Nouvelle Ève” : note sous Cass. civ. 1ère, 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-19.021. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 45, p. 10-15. ⟨hal-00488789⟩
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