Contractualisation de la rupture des couples et fiscalité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2009

Contractualisation de la rupture des couples et fiscalité

Not file

Dates and versions

hal-00492319 , version 1 (15-06-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00492319 , version 1

Cite

Céline Bas. Contractualisation de la rupture des couples et fiscalité. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 34 (1), p. 167-177. ⟨hal-00492319⟩

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC
127 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More