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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2009
Martin Donnat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00492319
Soumis le : mardi 15 juin 2010-16:17:08
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00492319 , version 1
Citer
Céline Bas. Contractualisation de la rupture des couples et fiscalité. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 34 (1), p. 167-177. ⟨hal-00492319⟩
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