Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout

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Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2006, p. 1824-1826
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Contributeur : Martin Donnat <>
Soumis le : mardi 15 juin 2010 - 16:29:01
Dernière modification le : mardi 15 juin 2010 - 16:29:01

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Céline Bas. Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2006, p. 1824-1826. 〈hal-00492336〉

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