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Contributor : Martin Donnat
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Submitted on : Tuesday, June 15, 2010 - 4:29:01 PM
Last modification on : Friday, March 22, 2019 - 11:34:04 AM
Céline Bas. Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2006, p. 1824-1826. ⟨hal-00492336⟩
