Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom - Avignon Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2007

Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom

Céline Bas
  • Fonction : Auteur
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

Martin Donnat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-avignon.hal.science/hal-00492365

Soumis le : mardi 15 juin 2010-16:52:41

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:23

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Dates et versions

hal-00492365 , version 1 (15-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00492365 , version 1

Citer

Céline Bas. Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom. Revue Lamy Droit civil, 2007, 37, p. 38. ⟨hal-00492365⟩

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