Le fait générateur de l'impôt

Ouvrages Année : 2007

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Céline Bas

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Droit

https://univ-avignon.hal.science/hal-00492401

Soumis le : mardi 15 juin 2010-17:32:22

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:33

hal-00492401 , version 1 (15-06-2010)

Céline Bas. Le fait générateur de l'impôt. L'Harmattan, 502 p., 2007. ⟨hal-00492401⟩

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