Le fait générateur de l'impôt

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Contributeur : Martin Donnat <>
Soumis le : mardi 15 juin 2010 - 17:32:22
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 11:34:04

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Céline Bas. Le fait générateur de l'impôt. L'Harmattan, 502 p., 2007. ⟨hal-00492401⟩

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