Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement

Type de document :
Communication dans un congrès
Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, Nov 2008, Sfax, Tunisie. pp. 351-373, 2009
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Contributeur : Martin Donnat <>
Soumis le : mardi 15 juin 2010 - 17:53:33
Dernière modification le : mardi 3 février 2015 - 15:18:08

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  • HAL Id : hal-00492419, version 1

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Céline Bas. Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement. Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, Nov 2008, Sfax, Tunisie. pp. 351-373, 2009. 〈hal-00492419〉

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