Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement

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Conference papers
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Contributor : Martin Donnat <>
Submitted on : Tuesday, June 15, 2010 - 5:53:33 PM
Last modification on : Friday, March 22, 2019 - 11:34:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00492419, version 1

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Citation

Céline Bas. Le juge communautaire, la fiscalité et la protection de l'environnement. Les implications financières, fiscales et douanières des accords euro-méditerranée, Nov 2008, Sfax, Tunisie. pp. 351-373. ⟨hal-00492419⟩

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