Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Conseil constitutionnel, décision 2009-592 DC du 19 novembre 2009

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Droit social, Librairie technique et économique, 2010, p. 236-237
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : jeudi 8 juillet 2010 - 08:54:15
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Valérie Bernaud. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Conseil constitutionnel, décision 2009-592 DC du 19 novembre 2009. Droit social, Librairie technique et économique, 2010, p. 236-237. 〈hal-00498629〉

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