Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Avignon Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

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https://univ-avignon.hal.science/hal-00498629

Soumis le : jeudi 8 juillet 2010-08:54:15

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:38

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Dates et versions

hal-00498629 , version 1 (08-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498629 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Conseil constitutionnel, décision 2009-592 DC du 19 novembre 2009. Droit Social, 2010, 2, p. 236-237. ⟨hal-00498629⟩

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