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Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Conseil constitutionnel, décision 2009-592 DC du 19 novembre 2009

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https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00498629
Contributor : Frédéric Rigal <>
Submitted on : Thursday, July 8, 2010 - 8:54:15 AM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00498629, version 1

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Citation

Valérie Bernaud. Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : Conseil constitutionnel, décision 2009-592 DC du 19 novembre 2009. Droit social, Librairie technique et économique, 2010, p. 236-237. ⟨hal-00498629⟩

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