Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

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Droit social, Librairie technique et économique, 2009, p. 450-457
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : jeudi 8 juillet 2010 - 08:58:52
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Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Droit social, Librairie technique et économique, 2009, p. 450-457. 〈hal-00498631〉

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