La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Bruguière, Jean-Michel. Droit d'auteur et culture, Dalloz, p. 103-128, 2007, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00498740
Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : jeudi 8 juillet 2010 - 12:29:05
Dernière modification le : vendredi 9 juillet 2010 - 14:08:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498740, version 1

Collections

Citation

Bérengère Gleize. La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa). Bruguière, Jean-Michel. Droit d'auteur et culture, Dalloz, p. 103-128, 2007, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement. 〈hal-00498740〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

165