La protection de l'image des biens - Avignon Université Access content directly
Books Year : 2008

La protection de l'image des biens

Bérengère Gleize
  • Function : Author
  • PersonId : 873070

Abstract

La protection de l'image des biens s'articule à la fois autour de la propriété et de la responsabilité. L'un des principaux enjeux de l'étude consiste à confronter l'image à la propriété de l'article 544 du Code civil. L'auteure procède ainsi à l'étude approfondie de la jurisprudence ayant consacré le rattachement de l'image à la propriété intellectuelle
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Dates and versions

hal-00498743 , version 1 (08-07-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00498743 , version 1

Cite

Bérengère Gleize. La protection de l'image des biens. Defrénois, pp.445, 2008, Doctorat & notariat : collection de thèses. ⟨hal-00498743⟩

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC
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