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La protection de l'image des biens
Résumé : La protection de l'image des biens s'articule à la fois autour de la propriété et de la responsabilité. L'un des principaux enjeux de l'étude consiste à confronter l'image à la propriété de l'article 544 du Code civil. L'auteure procède ainsi à l'étude approfondie de la jurisprudence ayant consacré le rattachement de l'image à la propriété intellectuelle
https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00498743
Contributor : Frédéric Rigal <>
Submitted on : Thursday, July 8, 2010 - 12:37:12 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:03 AM
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