La protection de l'image des biens

Résumé : La protection de l'image des biens s'articule à la fois autour de la propriété et de la responsabilité. L'un des principaux enjeux de l'étude consiste à confronter l'image à la propriété de l'article 544 du Code civil. L'auteure procède ainsi à l'étude approfondie de la jurisprudence ayant consacré le rattachement de l'image à la propriété intellectuelle
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Defrénois, pp.445, 2008, Doctorat & notariat : collection de thèses
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : jeudi 8 juillet 2010 - 12:37:12
Dernière modification le : vendredi 9 juillet 2010 - 14:08:10

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  • HAL Id : hal-00498743, version 1

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Bérengère Gleize. La protection de l'image des biens. Defrénois, pp.445, 2008, Doctorat & notariat : collection de thèses. 〈hal-00498743〉

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