La protection de l'image des biens

Bérengère Gleize (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

La protection de l'image des biens s'articule à la fois autour de la propriété et de la responsabilité. L'un des principaux enjeux de l'étude consiste à confronter l'image à la propriété de l'article 544 du Code civil. L'auteure procède ainsi à l'étude approfondie de la jurisprudence ayant consacré le rattachement de l'image à la propriété intellectuelle

Bérengère Gleize. La protection de l'image des biens. Defrénois, pp.445, 2008, Doctorat & notariat : collection de thèses. ⟨hal-00498743⟩