Quel tribunal pour la création salariée ?

Agnès Maffre-Baugé 1, 2
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00499256
Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 08:40:10
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 11:34:04

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  • HAL Id : hal-00499256, version 1

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UNIV-POITIERS | CECOJI | UNIV-AVIGNON

Citation

Agnès Maffre-Baugé. Quel tribunal pour la création salariée ?. Légipresse, Victoires Éditions, 2008, III, p. 204-206. ⟨hal-00499256⟩

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