Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... : TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L.

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Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2007, RLDI 939, p. 6-8
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Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 08:47:34
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Agnès Maffre-Baugé. Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... : TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L.. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2007, RLDI 939, p. 6-8. 〈hal-00499259〉

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