Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci...

Agnès Maffre-Baugé

Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... : TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L.

Agnès Maffre-Baugé ^{1, 2}

1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale

2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00499259
Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 08:47:34
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 11:34:04

Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... : TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L.

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