Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2007
Frédéric Rigal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00499259
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010-08:47:34
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00499259 , version 1
Citer
Agnès Maffre-Baugé. Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... : TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L.. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 29, RLDI 939, p. 6-8. ⟨hal-00499259⟩
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