Présomption de titularité : les bienveillantes attentions de la Cour de la cassation à l'égard des personnes morales

Type de document :
Article dans une revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2006, RLDI 679, p. 6-9
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00499267
Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 09:19:47
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:20:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-00499267, version 1

Collections

Citation

Agnès Maffre-Baugé. Présomption de titularité : les bienveillantes attentions de la Cour de la cassation à l'égard des personnes morales. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2006, RLDI 679, p. 6-9. 〈hal-00499267〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

203