Agnès Maffre-Baugé. Présomption de titularité : les bienveillantes attentions de la Cour de la cassation à l'égard des personnes morales.
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2006, RLDI 679, p. 6-9.
⟨hal-00499267⟩ 
