Le formalisme contractuel en droit d'auteur

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 10:26:54
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 11:34:04

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Citation

Agnès Maffre-Baugé. Le formalisme contractuel en droit d'auteur. Séminaire de l'ERCIM, Jun 2006, Montpellier, France. p. 265-280. ⟨hal-00499286⟩

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