Le formalisme contractuel en droit d'auteur

Conference Papers Year : 2007

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Agnès Maffre-Baugé

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Friday, July 9, 2010-10:26:54 AM

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hal-00499286 , version 1 (09-07-2010)

Agnès Maffre-Baugé. Le formalisme contractuel en droit d'auteur. Séminaire de l'ERCIM, Jun 2006, Montpellier, France. p. 265-280. ⟨hal-00499286⟩