Le formalisme contractuel en droit d'auteur

Type de document :
Communication dans un congrès
Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier). Séminaire de l'ERCIM, Jun 2006, Montpellier, France. Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 265-280, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 10:26:54
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:20:28

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  • HAL Id : hal-00499286, version 1

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Agnès Maffre-Baugé. Le formalisme contractuel en droit d'auteur. Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier). Séminaire de l'ERCIM, Jun 2006, Montpellier, France. Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 265-280, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires. 〈hal-00499286〉

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