Mise en bière de la publicité pour les alcools sur Internet . À propos de l'affaire Anpaa c/ Heineken

Résumé : Un jugement récent du tribunal de grande instance de Paris interdit la publicité en ligne en faveur de l'alcool. En effet, Internet ne constitue pas, selon le tribunal, un support permettant la publicité de boissons alcoolisées, au sens de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique. Ce jugement met en évidence les incohérences de la loi Évin.
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Article dans une revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2008, pp.1626
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2010 - 15:02:16
Dernière modification le : vendredi 9 juillet 2010 - 15:11:01

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Bérengère Gleize. Mise en bière de la publicité pour les alcools sur Internet . À propos de l'affaire Anpaa c/ Heineken. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2008, pp.1626. 〈hal-00499437〉

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