La publicité en faveur des boissons alcoolisées est-elle encore autorisée ?

Delphine Galan (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Un message publicitaire en faveur d'une boisson alcoolisée contrevient aux dispositions de l'article L. 3323-4 alinéa 2 du Code de la santé publique dès lors qu'il ne se borne pas en la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit qu'il entend promouvoir, mais renvoie sans ambiguïté au comportement humain selon une technique justement qualifiée par le premier juge de "manipulation des affects" et constitue d'évidence une incitation à la consommation de ladite boisson.

Domaines: Droit

Delphine Galan. La publicité en faveur des boissons alcoolisées est-elle encore autorisée ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 5, 1112, p. 31-34. ⟨hal-00499444⟩