Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?

Résumé : La lecture de la doctrine, et de façon plus ténue de la jurisprudence, fait état d'un régime juridique singulier pour l'oeuvre d'art. L'examen des prérogatives patrimoniales dont jouit l'auteur au travers du droit de suite ou d'exposition, confirme cette analyse. L'inaptitude naturelle de l'oeuvre d'art à être exploitée comme les autres oeuvres de l'esprit – du fait de son incorporation dans le support qui la matérialise – est corrigée par la reconnaissance de prérogatives spéciales, dont on ne sait pas si elles sont vraiment plus protectrices que celles dévolues aux oeuvres relevant d'autres genres. C'est sous l'angle du droit moral qu'il convient de se rendre compte du traitement dont jouit l'oeuvre d'art. Elle bénéficie d'un traitement de faveur lorsqu'il s'agit du droit à la paternité même si le raisonnement du juge n'est pas convainquant. En revanche, son régime est plus défavorable, à l'égard des droits de divulgation, au respect, de retrait et de repentir. Ce constat est ambiguë et finalement remet en cause ce droit moral dont le rôle est de défendre une exception culturelle en matière artistique.
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Article dans une revue
Légicom, 2006, 2 (36), p. 91-100
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mardi 13 juillet 2010 - 14:23:10
Dernière modification le : mardi 13 juillet 2010 - 14:23:10

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Agnès Maffre-Baugé. Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?. Légicom, 2006, 2 (36), p. 91-100. 〈hal-00502202〉

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