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Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2009

Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008)

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Droit

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Soumis le : mercredi 21 juillet 2010-11:26:40

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hal-00504717 , version 1 (21-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00504717 , version 1

Citer

Franck Petit. Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008). Le Droit ouvrier, 2009, 737, p. 585-594. ⟨hal-00504717⟩

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