https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00504717
Contributeur : Frédéric Rigal
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Soumis le : mercredi 21 juillet 2010 - 11:26:40
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 11:34:04
Franck Petit. Les premières décisions intéressant la rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2009-789 du 20 août 2008). Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2009, p. 585-594. ⟨hal-00504717⟩
