L'instance en matière de contentieux électoral

Type de document :
Communication dans un congrès
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mercredi 21 juillet 2010 - 12:58:00
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 11:34:04

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  • HAL Id : hal-00504750, version 1

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Franck Petit. L'instance en matière de contentieux électoral. Séminaire «Procès du travail, Travail du Procès », Mar 2006, Paris, France. p. 421-436. ⟨hal-00504750⟩

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