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L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

Document type :
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Complete list of metadatas

https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00521681
Contributor : Frédéric Rigal <>
Submitted on : Tuesday, September 28, 2010 - 1:15:54 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00521681, version 1

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Citation

Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit social, Librairie technique et économique, 2008, p. 560-565. ⟨hal-00521681⟩

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