L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

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Droit social, Librairie technique et économique, 2008, p. 560-565
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mardi 28 septembre 2010 - 13:15:54
Dernière modification le : mardi 28 septembre 2010 - 13:15:54

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Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit social, Librairie technique et économique, 2008, p. 560-565. 〈hal-00521681〉

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