L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

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Contributor : Frédéric Rigal <>
Submitted on : Tuesday, September 28, 2010 - 1:15:54 PM
Last modification on : Friday, March 22, 2019 - 11:34:04 AM

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  • HAL Id : hal-00521681, version 1

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Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit social, Librairie technique et économique, 2008, p. 560-565. ⟨hal-00521681⟩

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