L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

Journal Articles Droit Social Year : 2008

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Franck Petit

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Law

https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00521681

Submitted on : Tuesday, September 28, 2010-1:15:54 PM

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hal-00521681 , version 1 (28-09-2010)

Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit Social, 2008, 5, p. 560-565. ⟨hal-00521681⟩