L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ? - Avignon Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00521681 , version 1 (28-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00521681 , version 1

Citer

Franck Petit. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?. Droit Social, 2008, 5, p. 560-565. ⟨hal-00521681⟩
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