Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil - Avignon Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

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https://univ-avignon.hal.science/hal-00521685

Soumis le : mardi 28 septembre 2010-13:22:34

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:42

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Dates et versions

hal-00521685 , version 1 (28-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00521685 , version 1

Citer

Franck Petit. Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil : note sous Cass. soc. 4 octobre 2007. Droit Social, 2007, 12, p. 1323-1325. ⟨hal-00521685⟩

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