Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil

Franck Petit

Journal Articles Droit social Year : 2007

Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil

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Franck Petit

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Franck Petit. Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil : note sous Cass. soc. 4 octobre 2007. Droit social, 2007, 12, p. 1323-1325. ⟨hal-00521685⟩

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