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Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil : note sous Cass. soc. 4 octobre 2007

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https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00521685
Contributor : Frédéric Rigal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, September 28, 2010 - 1:22:34 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00521685, version 1

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Citation

Franck Petit. Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil : note sous Cass. soc. 4 octobre 2007. Droit social, 2007, 12, p. 1323-1325. ⟨hal-00521685⟩

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