Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil : note sous Cass. soc. 4 octobre 2007

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Droit social, Librairie technique et économique, 2007, p. 1323-1325
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Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : mardi 28 septembre 2010 - 13:22:34
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Franck Petit. Convention de stage. Contrat de travail. Rupture abusive d'une période d'essai. Accomplissement de tâches professionnelles sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise d'accueil : note sous Cass. soc. 4 octobre 2007. Droit social, Librairie technique et économique, 2007, p. 1323-1325. 〈hal-00521685〉

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