Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision : Cour d'appel de Bordeaux, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2

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Légipresse, 2007, III, p. 5-10
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Soumis le : mardi 28 septembre 2010 - 13:52:08
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Agnès Maffre-Baugé. Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision : Cour d'appel de Bordeaux, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2. Légipresse, 2007, III, p. 5-10. 〈hal-00521697〉

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