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Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2007
Frédéric Rigal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-avignon.hal.science/hal-00521697
Soumis le : mardi 28 septembre 2010-13:52:08
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00521697 , version 1
Citer
Agnès Maffre-Baugé. Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision : Cour d'appel de Bordeaux, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 238, III, p. 5-10. ⟨hal-00521697⟩
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