La démocratie française réformée par la fin du cumul des mandats ? La loi de 2014 comme aboutissement du processus réformateur des incompatibilités électorales en France

Résumé : Observé massivement dès la Monarchie de Juillet, le cumul des mandats électifs est un phénomène ancien (Marrel, 2003) qui reste spécifique à la vie politique française (Marrel, 2005). Le fait de conserver durablement un mandat politique après en avoir conquis un autre s'est normalisé dans le système politique français dans la seconde moitié du XIXe siècle. Les élus locaux candidats heureux aux élections législatives ou sénatoriales ont alors pris l'habitude de continuer à siéger dans les conseils généraux et/ou municipaux où ils avaient commencé ce qu'il est rapidement convenu de qualifié de « carrière politique ». Les cumuls locaux et locaux-nationaux, voir extra-nationaux, simples ou renforcés – jusqu'à cinq voir six mandats ou fonctions électives simultanées au moment de « l'âge d'or du cumul » dans les années 1970 – se sont développées et banalisées avec l'installation durable de la République, la stabilisation des cycles électoraux, l'essor des partis politiques, le développement des politiques d'aménagement et l'étatisation de la société, la création de nouveaux échelons politico-administratifs et la recentralisation (Marrel, 2004). La pratique généralisée parmi les parlementaires du cumul local-national s'est également nourrie des parachutages – en vertu du « modèle du cursus inversé » – conduisant les élus de la nation, sans enracinement notabiliaire stable, à chercher et à conquérir des mairies ou des cantons, avec l'appui des structures partisanes nationalisées. Les figures du député-maire ou du sénateur-président de conseil général ont rapidement incarné une République autant centralisée qu'interventionniste et une démocratie de délégation dominée par les grands notables locaux.
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Contributor : Guillaume Marrel <>
Submitted on : Wednesday, January 24, 2018 - 10:28:58 PM
Last modification on : Thursday, October 10, 2019 - 4:53:42 PM
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Guillaume Marrel. La démocratie française réformée par la fin du cumul des mandats ? La loi de 2014 comme aboutissement du processus réformateur des incompatibilités électorales en France. Congrès AFSP 2017 - ST43 Réformer la démocratie. Le changement institutionnel en contexte, Jul 2017, Montpellier, France. ⟨hal-01692296⟩

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