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Conference papers

La remise en cause de la rééligibilité indéfinie et les Term Limits (France - USA)

Résumé : En juin 2017, le Garde des Sceaux français annonce un projet de loi sur la moralisation de la vie publique prévoyant de limiter le « cumul dans le temps » en réduisant à trois le nombre de mandats identiques successifs des membres des exécutifs locaux et des parlementaires. Cette mesure de « dé-professionnalisation politique », intégrée aux grands chantiers de la réforme constitutionnelle de La République en Marche, rouvre un débat historique, marqué jadis par l’éloquence de Robespierre, sur le bon tempo démocratique et sur l’alternative entre rotation et compétences des « élu.e.s du peuple ». De même, la proposition est familière de l'histoire institutionnelle états-unienne (proposition Jefferson, 1777) : the American rotation in office s’applique non seulement à la présidence des Etats-Unis depuis 1951, mais aussi aux parlementaires de quinze États.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-03173974
Contributor : Noémie Fevrat <>
Submitted on : Thursday, March 18, 2021 - 6:33:29 PM
Last modification on : Friday, March 19, 2021 - 3:26:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03173974, version 1

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Citation

Noémie Févrat. La remise en cause de la rééligibilité indéfinie et les Term Limits (France - USA). Journées d'études doctorales CEE - Les défis de la démocratie représentative, CEE - SciencesPo, Dec 2019, Paris, France. ⟨hal-03173974⟩

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