« Intégration économique et constitution d’un "patrimoine commun communautaire" : éléments pour un concept nouveau » - Avignon Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Intégration économique et constitution d’un "patrimoine commun communautaire" : éléments pour un concept nouveau »

Samuel-Jacques Priso-Essawe
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-13:53:53

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:36

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Citer

Samuel-Jacques Priso-Essawe. « Intégration économique et constitution d’un "patrimoine commun communautaire" : éléments pour un concept nouveau ». Louis Muka-Tshibende; Jacques Mestre. Personne et Patrimoine. Variation sur une connexion, (Bruxelles, Bruylant, 2014, pp.216-236), Bruylant, pp.216-236, 2014, 9782802744344. ⟨hal-03485774⟩

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