Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout - Avignon Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2006

Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout

Céline Bas
  • Fonction : Auteur
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

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https://univ-avignon.hal.science/hal-00492336

Soumis le : mardi 15 juin 2010-16:29:01

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:36

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Dates et versions

hal-00492336 , version 1 (15-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00492336 , version 1

Citer

Céline Bas. Fait générateur et recouvrement de la participation pour raccordement à l'égout. Revue de droit fiscal, 2006, 42, p. 1824-1826. ⟨hal-00492336⟩

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