L'impôt foncier et les édifices du culte : les mêmes questions depuis deux siècles - Avignon Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et religions. Annuaire Année : 2006

L'impôt foncier et les édifices du culte : les mêmes questions depuis deux siècles

Céline Bas
  • Fonction : Auteur
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 15 juin 2010-16:46:23

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hal-00492358 , version 1 (15-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00492358 , version 1

Citer

Céline Bas. L'impôt foncier et les édifices du culte : les mêmes questions depuis deux siècles. Droit et religions. Annuaire, 2006, 2 (1), p. 283-305. ⟨hal-00492358⟩

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