La responsabilité civile dans la loi « Création et Internet »

Résumé : La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 a finalement été promulguée, après censure par le Conseil constitutionnel des dispositions accordant à l'HADOPI le pouvoir de suspendre l'accès à Internet. Cette loi est ici analysée sous le seul angle de la responsabilité civile
Type de document :
Article dans une revue
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, p. 18-23
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-avignon.archives-ouvertes.fr/hal-00498726
Contributeur : Frédéric Rigal <>
Soumis le : jeudi 8 juillet 2010 - 11:45:09
Dernière modification le : vendredi 9 juillet 2010 - 13:59:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498726, version 1

Collections

Citation

Bérengère Gleize. La responsabilité civile dans la loi « Création et Internet ». Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, p. 18-23. 〈hal-00498726〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

161